Dernière révision: 24 septembre 2004
Le but de cet Énoncé de confidentialité est de vous informer à propos des types de renseignements personnels que CIT Financial Ltd. (ci-après « nous ») recueille, utilise et divulgue. Il explique comment nous utilisons et divulguons ces informations, vos options en regard de cette utilisation et de cette divulgation, et comment avoir accès à, et corriger, ces informations.
Nous sommes fiers de démontrer notre engagement envers votre vie privée, en nous conformant aux lois et réglementations applicables au Canada, incluant La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
Nous pouvons, de temps à autre, apporter des changements à cet Énoncé de confidentialité. L'Énoncé de confidentialité est à jour en date de la « Dernière révision » qui apparaît au haut de cette page. Nous traiterons les renseignements personnels en accord avec l'Énoncé de confidentialité en vigueur au moment de leur cueillette et avec notre Politique de confidentialité, sauf si nous avons votre consentement pour agir autrement.
Cet Énoncé de confidentialité s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, ou recevons de toute autre source.
1. À quelles entreprises s'applique cet Énoncé de confidentialité?
Cet Énoncé de confidentialité s'applique à la cueillette, l'usage et la divulgation des renseignements personnels par CIT Financial LTD.
2. Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?
Les renseignements personnels sont tous les renseignements à votre sujet permettant de vous identifier. Ces renseignements peuvent inclure, sans s'y limiter, votre nom, adresse postale, numéros de téléphone personnels, adresses de courriel personnelles, numéros d'identification, numéros de cartes de crédit, renseignements bancaires, et renseignements de créanciers. Les renseignements personnels n'incluent pas votre titre d'affaires, adresse commerciale et numéro de téléphone au travail en votre qualité d'employé d'une organisation, sauf en Alberta et au Québec, où vos informations de contact au travail sont considérés comme des renseignements personnels, mais peuvent être recueillies, utilisées ou divulguées sans votre consentement pour vous contacter en votre qualité d'employé d'une organisation.
3. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillerons toujours vos renseignements personnels par des moyens justes et légaux (par exemple, lorsque vous remplissez une demande de crédit ou de garantie personnelle). Nous recueillons des renseignements personnels de vous ou d'un fournisseur de service, avec votre consentement ou lorsque la loi le permet ou l'exige.
4. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
Nous identifions les buts visés par vos renseignements personnels au moment de la collecte de ces renseignements, et obtenons votre accord, en toutes circonstances, avant un tel usage. Un des premiers buts visés par la collecte de renseignements personnels est d'évaluer votre solvabilité en lien avec votre demande de crédit ou de garantie personnelle, et pour administrer notre contrat avec vous après l'accord du crédit. Nous pouvons aussi utiliser vos renseignements personnels tel qu'autrement permis ou exigé par la loi.
5. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels?
Nous ne vendons pas les renseignements personnels de nos clients. Nous considérons de tels renseignements comme une partie vitale de notre relation avec nos clients et nous les traitons avec grand soin et respect. Il existe cependant des circonstances où nous pouvons partager vos renseignements personnels avec certains tiers. Nous identifions à qui, et dans quel but, nous révélons vos renseignements personnels, au moment de leur collecte et obtenons votre consentement à une telle divulgation. Par exemple:
(a) Les fournisseurs de services tiers: nous pouvons divulguer vos renseignements à des fournisseurs de services tiers avec lesquels nous avons un accord contractuel, incluant les normes appropriées de confidentialité, dans le but
(1) d'évaluer votre solvabilité;
(ii) d'accomplir des tâches telles que le traitement de données, les services de base de données et le support des technologies de l'information; et
(iii) de fournir des assurances sur nos actifs protégés en notre nom. Quand nous employons une autre entreprise pour accomplir une ou des tâches de cette nature, nous ne leur donnons que les renseignements personnels nécessaires à cette tâche, avec interdiction d'utiliser ces renseignements personnels à toute autre fin;
(b) Avec votre consentement: nous pouvons faire de telles divulgations de renseignements personnels aux personnes à qui vous donnez votre consentement; et
(c) Permis ou exigé par la loi: nous pouvons aussi faire de telles divulgations telles qu'autrement permises ou exigées par la loi.
6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
Nous obtenons votre consentement, lorsque requis, avant de recueillir, et en toutes circonstances, avant d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels pour toute raison. Vous pouvez nous donner votre accord oralement ou par écrit. Par exemple, quand vous faites une demande de crédit, vous donnez votre accord pour permettre à des agences d'enquête de crédit de nous divulguer les renseignements sur votre cote de crédit afin de vous identifier comme un bon candidat au crédit.
7. Comment assurons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels quand nous traitons avec des tiers?
Nous exigeons de tous les fournisseurs de service tiers, qui travaillent en notre nom, et à qui nous communiquons vos renseignements personnels, de s'engager par contrat à respecter le but de cet Énoncé de confidentialité et de notre Politique de confidentialité.
8. Combien de temps utiliserons-nous, divulguerons-nous ou conserverons-nous vos renseignements personnels?
Nous pouvons garder une copie de vos renseignements personnels, correspondance ou commentaires, dans un dossier spécifique à vous. Nous n'utiliserons, ne divulguerons ou ne conserverons vos renseignements personnels que pour la durée nécessaire pour accomplir les tâches prévues, ou tel qu'autrement permis ou exigé par la loi. Nous avons établi des périodes minimale et maximale de rétention et des procédures pour conserver et détruire vos renseignements personnels.
9. Comment pouvez-vous consulter vos renseignements personnels recueillis, utilisés ou divulgués?
Sur réception de votre demande écrite, nous vous donnerons généralement accès
(i) à tout renseignement personnel à votre sujet que nous avons recueilli, utilisé ou divulgué; et
(ii) aux informations sur les façons dont nous avons utilisé, et les parties à qui nous avons révélé, vos renseignements personnels.
Nous rendrons de tels renseignements disponibles pour vous sous une forme généralement compréhensible, incluant l'explication des abréviations ou des codes.
10. Comment savez-vous que les renseignements personnels que nous détenons sur vous sont précis?
Afin de réduire la possibilité d'utiliser des renseignements personnels inappropriés pour prendre une décision à votre sujet, nous essayons de maintenir vos renseignements personnels aussi précis, complets et à jour que possible, à la lumière de nos objectifs de cueillette de tels renseignements. Nous ne faisons pas de mise à jour routinière de vos renseignements personnels, sauf si nécessaire pour les objectifs identifiés, et nos obligations légales. Nous nous attendons à ce que vous nous donniez, de temps à autre, des mises à jour écrites de vos renseignements personnels, quand cela est nécessaire.
11. Et si les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts?
Vous pouvez, en tout temps, contester l'exactitude ou la justesse des renseignements personnels que nous détenons sur vous. Si vous parvenez à nous démontrer que vos renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, nous les corrigerons tel que requis. Si nécessaire, nous transmettrons les renseignements corrigés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.
12. Quand répondrons-nous à votre demande écrite d'accès ou de correction?
Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes écrites qui nous sont envoyées dans les délais établis par la législation de votre province de résidence. En général, cela signifie que nous essaierons de répondre à votre demande en moins de 30 jours (45 jours en Alberta). Nous nous réservons le droit de prolonger le délai de réponse à une demande quand cela est nécessaire, en accord, cependant, avec, et dans les limites permises par, les lois applicables sur la confidentialité. Si nous ne pouvons répondre à votre demande dans les délais normaux prévus, nous vous en aviserons par écrit. Vous avez le droit de porter plainte au commissaire à la vie privée approprié suite à notre échec à vous répondre dans les délais légaux prévus.
13. Y a-t-il des coûts associés à votre demande d'informations sur vos renseignements personnels ou sur notre Politique et nos pratiques de confidentialité?
Nous ne vous facturerons aucun frais pour accéder à vos renseignements personnels ou à des renseignements sur notre Politique et nos pratiques de confidentialité sans d'abord vous donner une estimation des coûts approximatifs, s'il y a lieu.
14. Comment savons-nous que c'est réellement vous qui nous demandez vos renseignements personnels?
Nous pouvons demander que vous nous donniez suffisamment d'informations d'identification pour permettre l'accès à l'existence, l'usage ou la divulgation de vos renseignements personnels. De tels renseignements seront utilisés uniquement à cette fin. En accord avec notre devoir de protéger vos renseignements personnels, nous nous réservons le droit de refuser votre demande si vous refusez ou êtes incapable de nous donner des preuves satisfaisantes de votre identité.
15. Quelles protections avons-nous mises sur pied pour protéger vos renseignements personnels?
Nous avons mis sur pied des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l'accès, la divulgation, les copies, l'usage ou les modifications non autorisés. Les seuls employés qui se verront accorder l'accès à vos renseignements personnels sont ceux ayant « besoin de connaître » ou dont les responsabilités requièrent raisonnablement de tels renseignements.
16. Comment pouvez-vous nous contacter dans le but d'accéder à vos renseignements personnels ou à des renseignements à propos de notre Politique et nos pratiques de confidentialité?
Tous commentaires, toutes questions, préoccupations ou plaintes en lien avec vos renseignements personnels ou nos Politiques et pratiques de confidentialité devraient être transmis à notre Directeur de la confidentialité comme suit.
Par écrit:
Attn: Privacy Officer
CIT Financial Ltd.
5035 South Service Road
Burlington, Ontario L7R 4C8
Par courriel: Canadian.Privacy@cit.com
Sur demande, notre Directeur de la confidentialité vous informera des procédures pertinentes pour porter plainte ou contester nos Politiques et pratiques de confidentialité.